revenus des redevances du concasseur

Traitement fiscal des revenus de licence de marque ...

2018-8-3 · Inversement, les redevances perçues de la concession d''une licence portant sur une marque de fabrique sont imposables à l''IR selon les taux du barème progressif dans la égorie des BNC, sous déduction soit des frais réels, soit d''un abattement forfaitaire de 30 %. Ce n''est donc que dans un tel cas que le dépôt de la marque par ...

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Fiscalité des auteurs et artistes-interprètes

2019-1-15 · Fiscalité des auteurs et artistes-interprètes. La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations.

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INFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LES REVENUS …

2020-3-10 · (2) Il s''agit surtout des revenus de redevances sur l''exploitation des ressources minières, forestières et hydrauliques. (3) Ces revenus sont ceux du système de plafonnement et d''échange de droits d''émission de gaz à effet de serre.

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CODE GENERAL DES IMPÔTS

2018-3-16 · V-Mode d''évaluation du taux des emprunts ... SECTION 4 : REDEVANCES..... 86. REFORME GLOBALE DU CODE GENERAL DES IMPOTS – PROJET DE LIVRE I - VERSION DU 2 AOUT 2012 Page 4 ... bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal ou de plus-values provenant de la

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Outil fiscal 2021

2021-6-18 · Informations à jour en date du 1er juin 2021 1 90 moins l''âge au début de l''année Notes du CQFF : 1-Après 94 ans, le pourcentage est constant à 20,00 %.2-Le pourcentage s''applique sur la valeur marchande du FERR en début d''année et l''âgeindiqué est celui en début d''année. Retraits minimums d''un FERR normalement requis en pourcentage de l''actif

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Fiscalité marques, brevets, droit auteur | Matthieu PACAUD

Fiscalité des droits d''auteur. Les revenus issus des contrats d''exploitation de droits d''auteurs sont imposables, lorsqu''ils sont déclarés par l''auteur lui-même, dans la égorie des BNC, selon le barème de l''IR. Si les revenus sont déclarés par un organisme tiers (par exemple chargé de la collecte des droits), ils sont ...

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RETENUE À LA SOURCE SUR REDEVANCES OU ASSIMILÉES

2010-12-3 · Redevances qui ne font pas partie des revenus visés à l''article 182 B du CGI.....9 Revenus visés à l''article 182 B qui ne sont pas des redevances, au sens de la définition ... opéré sur ces redevances la retenue à la source mentionnée au c du I de l''article 182 B du même code .

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Bond des redevances de navigation aérienne : les ...

2021-12-2 · 5 mn. La DGAC a accepté de limiter la hausse de ses redevances de navigation aérienne à 20 % en 2022. (Crédits : Reuters) La crise n''aura épargné personne. Avec l''effondrement du trafic, les ...

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Les revenus pétroliers galvanisent les finances de l ...

2021-11-30 · Les revenus de l''impôt sur les entreprises devraient atteindre 2,9 milliards de dollars, mais sont encore bien en dessous des niveaux de l''avant-pandémie.

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Chapitre III : LES REVENUS MOBILIERS

2009-4-23 · Notez qu''il s''agit là des revenus mobiliers ordinaires; il existe en outre des revenus divers ayant un caractère mobilier, par exemple: sous-location ou cession de bail d''immeubles; concession du droit d''apposer des affiches ou d''autres supports publicitaires. 2.

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Les Cris et le développement des ressources naturelles

2015-3-18 · des revenus, par exemple en proportion des profi ts, aurait pu faciliter le déroulement du projet. En effet, un des griefs de la communauté autochtone était qu''elle jugeait trop faibles les redevances (un montant fi xe de 2 millions de dollars par année) par rapport à la production annuelle de la mine Victor,

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CODE GENERAL DES IMPOTS Burundi

2016-10-18 · de la loi du 17 Février 1964 relative à l''impôt réel ....., III. O. M n° 540/176 du 24 Août 1978 relative aux modalités d''application du D. L. n° 1/18 du 10 Juillet 1978 modifiant ... revenus de l''importation et de la revente des produits pétroliers et leurs dérivés ..... : 170 Xv. Ordonnance ministérielle n° 540/337/2004 du 20/04/ ...

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2020-4-24 · Selon l''article 2 du Règlement d''Application de la Loi de l''Impôt sur le Revenu, les particuliers résidant en Chine sont les individus qui résident régulièrement sur le territoire chinois en raison de l'' état civil, du foyer ou des intérêts économiques.

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Chapitre 1

2005-9-29 · Ainsi, aux termes de l''alinéa 2 du paragraphe II de l''article 52 du code de l''IRPP et de l''IS, les revenus de capitaux mobiliers en dinars réalisés par les personnes morales non soumises à l''IS ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur ainsi que les revenus des capitaux mobiliers réalisés par ...

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Les revenus de la terre

Dans le cadre général des redevances payées aux seigneurs par leurs tenanciers, il est assurément aussi important de considérer le cas où il y avait peu de redevances à part de fruits (ad campipartem), comme en Angleterre, que celui où ces redevances se sont très répandues, comme en France et ailleurs en Europe. En Angleterre, comme partout en Europe occidentale …

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La Cour supérieure confirme la légalité des redevances ...

2019-1-6 · du 10 mai 2006 portant mesures d''exécution du décret n°05/184 du 30 décembre 2005 précité, les taux des impôts, droits, taxes, redevances, pénalités et amendes fixés en Franc fiscal dans la législation fiscale et parafiscale et ses mesures

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CODE GENERAL DES IMPÔTS

2018-3-16 · REFORME GLOBALE DU CODE GENERAL DES IMPOTS – PROJET DE LIVRE I - VERSION DU 2 AOUT 2012 Page 6 Article premier.- La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous ré-

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Code Général des Impôts

2017-6-1 · 1 - Définition des revenus imposables 50 à 54 2 - Exemptions 55 3 - Rémunération allouées aux gérants et aux associées de certaines sociétés 56 4 - Détermination du revenu imposable 57 à 60 5 - Mode de perception de l''impôt 61 à 70

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